tuteur ad hoc

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• Tuteur ad hoc —    Droit civil: personne spécialement chargée d un acte déterminé pour le compte d un incapable, lorsque le tuteur ne peut agir du fait de l existence d un intérêt personnel dans l affaire en cause …   Lexique de Termes Juridiques

• tuteur — tuteur, trice [ tytɶr, tris ] n. • XIIIe; lat. tutor, tutrix, de tueri → tutelle I ♦ 1 ♦ Personne chargée de veiller sur un mineur ou un incapable majeur, de gérer ses biens et de le représenter dans les actes juridiques. Tuteur légal, tutrice… …   Encyclopédie Universelle

• tuteur — tuteur, trice (tu teur, tri s ) s. m. et f. 1°   Celui, celle qui est chargé d une tutelle. •   .... toi même, des tiens devenu le bourreau, Au sein de ton tuteur [Cicéron] enfonças le couteau, CORN. Cinna, IV, 3. •   L abbé de Coulanges veut… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• TUTEUR — TUTRICE. s. Celui, celle à qui la tutelle est confiée, déférée. Tuteur honoraire. Tuteur onéraire. Tuteur légal. Tuteur testamentaire. Subrogé tuteur. Il faut créer, nommer un tuteur à ces mineurs. On l a nommé, on l a fait tuteur. La mère est… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• TUTEUR, TUTRICE — n. Celui, celle à qui la tutelle est confiée. Tuteur honoraire. Tuteur onéraire. Tuteur légal. Tuteur testamentaire. Il faut créer, nommer un tuteur à ces mineurs. On l’a nommé, on l’a fait tuteur. La mère est tutrice naturelle de ses enfants. Le …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• ad hoc — ● ad hoc locution adjectivale (mots latins signifiant pour cela) D une manière qui convient, positif : Argument ad hoc. Se dit d une personne compétente, parfaitement qualifiée pour la tâche qu on lui confie. Se dit d une règle, d un raisonnement …   Encyclopédie Universelle

• AD HOC — Locution empruntée du latin. Expressément, pour un objet spécial. Un congrès ad hoc. Un argument ad hoc. Curateur ad hoc. Tuteur ad hoc …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• ad\ hoc — [ adɔk ] loc. adj. • 1765 jurid.; loc. lat. « à cet effet » 1 ♦ Parfaitement qualifié, expert en la matière. (Souvent iron. ) C est l homme ad hoc. Dr. Tuteur, curateur ad hoc. Juge ad hoc, nommé spécialement pour une affaire. 2 ♦ Destiné… …   Encyclopédie Universelle

• Ad hoc —     Définition de Ad hoc     Expression latine qualifiant un acte spécialement fait pour une formalité déterminée. Un mandat spécial est un mandat ad hoc. Un mandat ad litem est nécessairement ad hoc : il a été fait pour la représentation d une… …   Lexique de Termes Juridiques

• tutrice — ● tuteur, tutrice nom (latin tutor, trix) Personne chargée d une tutelle, en particulier de la tutelle d un mineur. Littéraire. Personne ou chose qui servent d appui, de soutien, de protection. ● tuteur, tutrice (synonymes) nom (latin tutor,… …   Encyclopédie Universelle

• mineur — I. Mineur, selon cette signification, celuy qui fait une mine sous terre pour renverser une tour, muraille, bastion, ou autre edifice, Cunicularius. Vegece au liv. 2. chap. 11. II. Mineur, ou Mineur d ans. Il vient de Minor. Un mineur de douze ou …   Thresor de la langue françoyse